Medecin controleur employeur

Faire appel à médecin contrôleur pour limiter les arrêts de travail abusifs

Depuis la loi dite de mensualisation datant de 1978, l'employeur peut avoir recours à un médecin contrôleur indépendant pour établir une contre-visite médicale au domicile de tout salarié en arrêt maladie Cette procédure s'est multipliée ces dernières années pour lutter contre l'absentéisme abusif dans l'entreprise.

D'après nos chiffres, un arrêt maladie sur deux serait injustifié. Plusieurs motifs peuvent être invoqués par l'employeur pour déclarer le caractère abusif d'un arrêt de travail :

• l'arrêt maladie n'est pas justifié médicalement par une pathologie ;
• le salarié est absent de son domicile en dehors des heures de sortie et ne peut justifier son absence ;
• l'adresse figurant sur l'arrêt maladie est incomplète ou erronée ;
• le salarié refuse la contre-visite médicale du médecin contrôleur mandaté par l'employeur.

Après sa contre-visite au domicile du salarié, le médecin contrôleur établit un rapport administratif dans lequel il consigne les conclusions de son examen médical. Conformément au principe du secret médical, ce compte-rendu est informel et ne comporte aucun élément relatif à la pathologie du patient. Le rapport a pour objectif d'informer l'employeur sur la validité de l'arrêt maladie et le cas échéant, la possibilité pour le salarié de reprendre son travail de manière anticipée.

Un réseau national de près de 3000 médecins contrôleurs au service de l’employeur

Premier réseau national de médecins contrôleurs en France, Mediverif est au service des employeurs de la France entière pour la programmation d'une contre-visite médicale au domicile d'un salarié en arrêt maladie. A compter du mandat de l'employeur, nous sommes en mesure s'assurer une intervention de contrôle médical généralement sous 24 à 48h.

medecin controleur employeur