Fraude arret maladie

Assurance maladie et employeurs contre la fraude aux arrêts maladie

Consciente de l'impact financier des fraudes aux arrêts maladie, la sécurité sociale a depuis quelques années augmenté le nombre de ses contrôles pour détecter les abus. Cependant, les contre-visites médicales demandées par la CPAM concernent rarement les arrêts de travail inférieurs à 45 jours.

Pour faire face à l'absentéisme abusif dans l'entreprise, l'employeur dispose également d'un droit au contrôle médical en cas d'arrêts de travail de ses salariés. Cette mesure est issue de la loi dite de mensualisation de janvier 1978 par laquelle l'employeur s'engage à verser des indemnités compensatrices en cas de maladie d'un salarié.

En cas de fraude liée à un arrêt maladie constatée par un médecin contrôleur, le chef d'entreprise est en droit de suspendre le versement des indemnités compensatoires versées au salarié en cas d'arrêt de travail. L'employeur peut ainsi limiter les coûts financiers liés à l'absence abusive du salarié et provoquer sa reprise rapide du travail.

Dissuader la fraude par le contrôle des arrêts maladie grâce à Mediverif

Outre le fait de détecter les cas de fraude aux arrêts maladie pour ne plus verser d'indemnités compensatoires, le contrôle médical employeur dissuade les salariés d'avoir recours aux arrêts de travail de complaisance.

Mandater Mediverif pour une contre-visite médicale au domicile du salarié absent permet donc à l'employeur d'agir pour limiter l'absentéisme injustifié dans l'entreprise en dehors de toute action de l'assurance maladie. De plus, tout rapport de contrôle médical employeur doit désormais être envoyé à la CPAM qui peut en conséquence procéder à sa propre contre-visite et suspendre ses indemnités journalières si elle le juge nécessaire.

N'hésitez pas à nous contacter pour mettre en place un contrôle médical employeur et repérer d'éventuelles fraudes aux arrêts maladie dans votre entreprise.

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