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Le contrôle de médecin pour un arrêt maladie

Le saviez-vous ? Depuis 1978, les employeurs sont autorisés à effectuer un contrôle d’arrêt maladie pour leur salarié absent. En effet, la loi dite de mensualisation permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs. Vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif pour une contre-expertise médicale.

Demandez une contre-visite médicale réalisée par un médecin contrôleur indépendant

La contre-visite médicale permet à l'employeur de vérifier le bien-fondé d'un arrêt de travail.
Le contrôle de l'arrêt maladie par le médecin contrôleur s'effectue au domicile du salarié. Le médecin ausculte alors le salarié malade. Suite à cela, il lui est possible d’émettre un avis favorable ou non à la reprise du travail.
En effet, lors de l’examen il établit un diagnostic indépendant. Celui-ci se concrétise par la rédaction d’un rapport de contre-visite. L’employeur est tenu au courant du résultat. Toutefois, le secret médical est respecté. En cas de fraude, l’employeur est en droit de suspendre le versement des indemnités.

Les cas de figure d’une fraude à l’arrêt maladie

L'arrêt de travail est médicalement injustifié lorsque l'arrêt maladie n'est pas médicalement avéré. Le salarié refuse de se soumettre au contrôle du médecin ? Vous pouvez supprimer le versement des indemnités complémentaires. Le salarié doit en effet justifier son absence à l'employeur sous peine de voir la suppression de ses indemnités compensatoires. L'adresse est erronée ou incomplète ? Cela peut être considéré tel un motif de non-versement des indemnités. En revanche, si la pathologie est constatée, l'arrêt maladie se poursuit normalement jusqu'à la reprise du travail par le salarié.

Mandatez Mediverif et bénéficiez d’un travail d’experts !

1er du réseau national de médecins pour le contrôle d’un arrêt maladie, Mediverif vous aide à gérer de manière optimale les arrêts maladie. Notre réseau de 3000 médecins répartis dans toute la France agit rapidement. Dans les 24 à 48 heures, nos médecins interviennent après votre demande. Contactez-nous !