Le contrôle des arrêts maladie : un droit pour l’employeur
Depuis 1936 dans le secteur public et 1978 dans secteur privé, les employeurs sont en droit de procéder à un contrôle des salariés en arrêt maladie. Cette disposition intervient en contrepartie du versement d'indemnités compensatoires par l'employeur.
En cas de doute sur la validité d'un arrêt de travail, l'employeur peut mandater un organisme de contrôle médical patronal comme Mediverif pour réaliser une contre-visite médicale au domicile du salarié. Il s'agit d'un médecin indépendant titulaire d'un doctorat en médecine et inscrit au Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Concrètement, le médecin contrôleur se rend chez le salarié pour un contrôle de sa maladie. Il examine le salarié absent et établit un diagnostic sur son état de santé. Cette contre-visite médicale fait l'objet d'un rapport dans lequel le médecin se prononce sur une éventuelle possibilité de reprise du travail par le salarié, si l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié. En cas d'arrêt maladie abusif, l'employeur est en droit de suspendre le versement des indemnités compensatoires au salarié fautif.
Mediverif : spécialiste national du contrôle maladie des salariés
Pour aider les employeurs à lutter contre l'absentéisme abusif, Mediverif propose aux entreprises ses services de contrôle de la maladie des salariés en arrêt de travail. Outre le fait de ne pas verser les indemnités compensatoires au salarié fraudeur, le contrôle des arrêts maladie au domicile des salariés permet de dissuader le recours aux arrêts de travail de complaisance.
Pour en savoir plus sur nos différentes prestations de contrôle médical patronal, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers.
